Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de SAS LAC DU DER HOLIDAYS pour la location saisonnière du bien « Ma Maison sur l’Eau », que la réservation soit effectuée directement via le site mamaisonsurleau.fr et son moteur de réservation en ligne (Lodgify), ou via une plateforme de réservation partenaire (« OTA », telles que Airbnb, Booking.com, Abritel/Vrbo, ou toute autre plateforme sur laquelle le Bien est proposé à la location). Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sous réserve des dispositions particulières de l’article 3 concernant les réservations effectuées via une plateforme partenaire.

1. Identification du loueur

SAS LAC DU DER HOLIDAYS
Adresse : 6 rue du Bocage, 51290 Giffaumont-Champaubert
SIRET : 901 005 934 00012
E-mail : contact@mamaisonsurleau.com
Téléphone : 07 89 00 73 84

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location saisonnière du bien meublé de tourisme « Ma Maison sur l’Eau », situé au Lac du Der, ci-après « le Bien ».

3. Réservation

La réservation s’effectue en ligne via le moteur de réservation Lodgify accessible depuis le Site, via une plateforme de réservation partenaire (OTA) sur laquelle le Bien est également proposé, ou par tout autre moyen convenu avec le loueur. La réservation est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement de l’acompte prévu à l’article 5, et donne lieu à l’envoi d’une confirmation de réservation par e-mail.
Le locataire déclare avoir pris connaissance des caractéristiques du Bien (description, photographies, capacité d’accueil) telles que présentées sur le Site ou la plateforme utilisée, avant de procéder à sa réservation.
Réservations effectuées via une plateforme partenaire (OTA) : lorsque la réservation est effectuée via une plateforme telle qu’Airbnb, Booking.com ou Abritel/Vrbo, les modalités de paiement, la politique d’annulation, et le traitement des données personnelles du locataire peuvent être régis en tout ou partie par les conditions générales propres à cette plateforme, qui prévalent alors sur les articles 4 à 7 des présentes CGV en cas de contradiction. Les dispositions relatives au Bien lui-même (règlement intérieur, obligations du locataire, responsabilité) restent quant à elles applicables quel que soit le canal de réservation utilisé.

4. Prix

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page de réservation en ligne (Lodgify) au moment de la réservation, exprimés en euros (EUR) et incluant les prestations qui y sont mentionnées. Un supplément peut s’appliquer au-delà d’un nombre défini de personnes (actuellement : +20 € par personne et par nuit au-delà de 2 personnes), tel qu’indiqué sur la grille tarifaire en vigueur.
Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment, mais le prix applicable à une réservation est celui affiché et confirmé au moment de sa validation.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon l’échéancier suivant :
50 % du montant total de la réservation est dû au moment de la réservation ;
le solde (50 % restant) doit être réglé au plus tard 14 jours avant la date d’arrivée.
Les paiements sont traités de façon sécurisée par Lodgify et ses prestataires de paiement. Le loueur ne collecte ni ne conserve les données bancaires du locataire.

6. Dépôt de garantie (caution)

Une pré-autorisation bancaire (empreinte, sans débit immédiat) d’un montant de 600 € est effectuée le jour de l’arrivée. Cette pré-autorisation est automatiquement annulée 5 jours après la date de départ, sauf constat de dégradation, de perte, ou de manquement au règlement intérieur, auquel cas tout ou partie de ce montant pourra être débité en réparation du préjudice constaté, sur présentation de justificatifs.

7. Politique d’annulation

En cas d’annulation à l’initiative du locataire, les sommes déjà réglées sont remboursées selon le barème suivant :
annulation 30 jours ou plus avant la date d’arrivée : remboursement de 100 % des sommes versées ;
annulation entre 14 et 29 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 50 % des sommes versées ;
annulation moins de 14 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement.
Ce barème s’applique sauf circonstance exceptionnelle appréciée au cas par cas par le loueur. En cas d’annulation à l’initiative du loueur (indisponibilité imprévue du Bien), l’intégralité des sommes versées sera intégralement remboursée au locataire.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le contrat de location saisonnière conclu pour une prestation d’hébergement à une date ou selon une périodicité déterminée n’est pas soumis au droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance. La réservation est donc ferme dès sa validation, sous réserve de la politique d’annulation définie à l’article 7.

9. Arrivée et départ

Les horaires d’arrivée et de départ, ainsi que les modalités précises d’accès au Bien (arrivée autonome, code, remise des clés) sont communiquées au locataire avant son séjour.

10. Capacité et occupation du Bien

Le Bien est loué pour une capacité maximale de 4 personnes. Toute occupation au-delà de cette capacité, ou toute utilisation du Bien non conforme à sa destination (notamment réception, fête, événement non autorisé au préalable), pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement, sans préjudice de dommages et intérêts.

11. Obligations du locataire

Le locataire s’engage à :
utiliser le Bien conformément à sa destination d’habitation, en bon père de famille ;
respecter le règlement intérieur du Bien, s’il en existe un, communiqué avant l’arrivée ;
signaler sans délai au loueur toute anomalie, panne ou dégradation constatée à son arrivée ou durant son séjour ;
restituer le Bien dans l’état où il l’a trouvé à son arrivée.

12. Responsabilité

Le loueur ne saurait être tenu responsable des désagréments liés à des cas de force majeure, à des événements climatiques, ou à des faits de tiers échappant à son contrôle. Le locataire est responsable des dommages qu’il pourrait causer au Bien ou à ses équipements durant son séjour, dans les conditions prévues à l’article 6.

13. Animaux

Animaux : non acceptés

14. Avis et évaluations

À l’issue de son séjour, le locataire peut être invité à laisser un avis sur son expérience, qui pourra être publié sur le Site (page « Avis voyageurs ») ou sur les plateformes partenaires, conformément à la politique de confidentialité du Site.

15. Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée au loueur dans les meilleurs délais, à l’adresse indiquée à l’article 1, afin de permettre une résolution amiable. En cas de litige persistant, et conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice du droit du consommateur résidant dans l’Union européenne de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

17. Modification des CGV

Le loueur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une réservation sont celles en vigueur au moment de la validation de cette réservation.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@mamaisonsurleau.com, ou par téléphone au 07 89 00 73 84.